| 29/2 | (Le Dauphiné Libéré) | - Briançon (Ligue Magnus) - | Le hockey de Briançon garde sa subvention |
Le tribunal administratif de Marseille a donné raison à la ville de Briançon. Les juges ont rejeté le recours déposé par le socialiste Gérard Fromm contre la subvention de 600 000 € versée en 2005 au club de hockey sur glace. La société d'économie mixte (Sem) des Diables rouges échappe donc au dépôt de bilan qui la menaçait si elle avait été obligée de rembourser cette somme alors que son budget ne dépasse pas 1,2 million d'€. «Une subvention d'équilibre déguisée» L'élu du PS estimait que la délibération du conseil municipal du 31 mars 2005 autorisant cette subvention constituait «un détournement de pouvoir ayant pour but de déguiser une subvention d'équilibre». Le tribunal administratif considère au contraire que les 600 000 € ont été versés en contrepartie d'obligations qui ont été remplies par le club, notamment la publicité pour la ville dans la patinoire et sur les maillots des joueurs, la gratuité des matches pour les jeunes Briançonnais et la participation du club à la formation des licenciés amateurs. Les supporters entendus Les juges estiment par ailleurs que la convention de partenariat entre la ville et la Sem «ne saurait être assimilée à un contrat (...) au sens de l'article 1er du code des marchés publics». Le tribunal administratif considère que Gérard Fromm n'apporte pas de précision suffisante pour apprécier le bien fondé des éléments qui l'ont conduit à contester la délibération. Par contre, les juges ont accepté d'entendre les arguments des supporters de l'Unité diabolique et des Endiablés ainsi que de l'association Briançon Alpes Provence Hockey Club (BAPHC) en faveur de la subvention. Le commissaire a été suivi À l'audience du 12 février dernier, le commissaire du gouvernement avait demandé le rejet de la requête présentée par Gérard Fromm. La troisième chambre du tribunal administratif a suivi son avis dans sa décision rendue mardi, en pleine campagne officielle des élections municipales. Les juges font grâce à l'élu socialiste des sommes de 1000 € et 2500 € réclamées par la ville de Briançon et la Sem des Diables rouges au titre des frais de justice. La décision du tribunal administratif met fin à un long feuilleton qui avait fait du hockey un enjeu politique. Avant même l'audience, Gérard Fromm avait annoncé qu'il se plierait à l'avis du tribunal et qu'il ne ferait pas appel. Le sport peut reprendre ses droits. LE FEUILLETON 31 MARS 2005 Le conseil municipal autorise la subvention de 600 000 € 22 SEPTEMBRE 2005 Gérard Fromm dépose un recours 26 JUILLET 2007 Alain Bayrou démissionne de la présidence de la Sem 2 SEPTEMBRE 2007 Maître Gillibert administrateur provisoire 23 SEPTEMBRE 2007 Gérard Fromm propose de retirer son recours si la Sem s'engage à rembourser 300 000€ en 15 ans soit 20 000€ par an 24 SEPTEMBRE 2007 Alain Bayrou reprend la présidence mais refuse d'engager la Sem sur 15 ans 28 JANVIER 2008 La Sem verse un premier chèque de remboursement de 12 000€ à la ville 2 FÉVRIER 2008 La Sem verse un deuxième chèque de 7 600€ à la ville 12 FÉVRIER 2008 Le commissaire du gouvernement demande le rejet du recours 26 FÉVRIER 2008 Le tribunal administratif rejette le recours | |||
| Luc Chaillot (533) | |||
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